Michael Wright a également fait une présentation sur l’utilisation des accords de confidentialité (NDA), une question qui a secoué notre secteur ces dernières années. Si ses deux sujets, les NDA et les phases finales de négociation, peuvent sembler n’avoir aucun rapport, en réalité un NDA peut être un outil essentiel permettant de régler un litige contractuel d’une manière mutuellement acceptable.
Cela ne signifie pas pour autant qu’ils constituent toujours la bonne solution… Et bien sûr, le recours à un accord de non-divulgation peut représenter un compromis difficile, tant pour les parties concernées que pour le secteur dans son ensemble, car nous avons tous intérêt à en savoir plus que moins au sujet d’une situation problématique.
Notre système juridique est axé sur les règlements à l’amiable; ainsi, 95 % des affaires au civil se règlent hors cour. Sans cette soupape, notre système juridique cesserait de fonctionner. Les règlements à l’amiable impliquent généralement un compromis, de sorte qu’aucune des parties n’obtient de victoire décisive. Là où il y a compromis, il y a aussi nécessité de confidentialité. Rendre publics les détails de l’affaire entraînerait des complications pour l’employeur; cela pourrait rendre tout règlement impossible. La publicité pourrait également causer un préjudice réel à la victime, en entachant sa carrière et sa réputation, sans qu’elle en soit responsable.
Du point de vue du syndicat, il peut y avoir des cas où la divulgation est plus importante que la confidentialité. Les accords de confidentialité peuvent permettre à des comportements répréhensibles de se poursuivre en toute impunité. Il peut être nécessaire de mettre en balance les besoins des parties directement concernées et l’intérêt général. Lorsqu’un accord de confidentialité est utilisé, il faut s’assurer que le problème sous-jacent est toujours traité et que le récit présenté reste juste et précis, même si des détails essentiels sont omis.
Si les accords de confidentialité peuvent faire l’objet d’abus, les interdire pour certains cas ou pour tous pourrait constituer une solution problématique. En effet, les victimes d’inconduite pourraient être les principales victimes d’un tel changement; elles seraient privées de la possibilité de préserver leur vie privée, tout en devant mener un combat bien plus difficile pour obtenir une résolution satisfaisante.